CGV
Conditions générales de vente
1 Dispositions de base
(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (ZOOMI) via le site web catchzoomi.com. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'intégration de vos propres conditions générales éventuelles.
(2) Au sens des dispositions suivantes, est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.
2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site web, nous vous soumettons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne de la manière suivante :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.
Après avoir ouvert la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous sont finalement présentées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par ex. PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, Sofortüberweisung) comme moyen de paiement, vous êtes redirigé soit vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site web du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané concerné, effectuez-y la sélection appropriée ou saisissez-y vos données. Enfin, sur le site web du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de la commande s'affichent sous forme de récapitulatif de commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations du récapitulatif, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant (« acheter » ou désignation similaire), vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui conclut le contrat.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations requises dans le cadre de la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-SPAM.
3 Accords particuliers relatifs aux moyens de paiement proposés
(1) Paiement via Klarna
En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est dans tous les cas effectué à Klarna :
Facture : le délai de paiement est de 14 jours à compter de la date d'expédition des marchandises/du billet ou, pour les autres prestations, de la fourniture de la prestation. Les conditions complètes de paiement sur facture pour les pays dans lesquels ce moyen de paiement est disponible sont disponibles ici : Allemagne, Autriche.
Sofortüberweisung : disponible en Allemagne et en Autriche. Votre compte est débité immédiatement après la passation de la commande.
L'utilisation des moyens de paiement sur facture et/ou d'achat à tempérament et/ou de prélèvement nécessite une évaluation de solvabilité positive. À cet égard, nous transmettons vos données à Klarna à des fins de vérification d'adresse et de solvabilité dans le cadre de l'initiation de l'achat et de l'exécution du contrat de vente. Nous vous remercions de votre compréhension : nous ne pouvons vous proposer que les moyens de paiement autorisés sur la base des résultats de la vérification de solvabilité.
Vous trouverez ici de plus amples informations ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna. Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et selon les indications de la politique de confidentialité de Klarna.
Vous trouverez plus d'informations sur Klarna ici. Vous trouverez l'application Klarna ici.
4 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il concerne des créances issues de la même relation contractuelle.
(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
5 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour défauts s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, nous vous prions de vérifier l'article dès sa livraison quant à son intégralité, à d'éventuels défauts apparents et à des dommages dus au transport, et de nous signaler, ainsi qu'au transporteur, toute réclamation dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette consigne n'a aucune incidence sur vos droits légaux à la garantie.
6 Droit applicable
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.
7 Livraison depuis l'étranger
(1) Toutes les livraisons sont expédiées depuis des pays non européens.
Informations client
Règlement extrajudiciaire des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.
Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions générales de vente (Partie I.).
Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1 La langue du contrat est l'allemand.
3.2 Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.
Caractéristiques essentielles des biens ou services
Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services figurent dans l'offre correspondante.
Prix et conditions de paiement
5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de port sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2 Les frais de port ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton dédié sur notre site web ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison gratuite a été promise.
5.3 En cas de livraison vers des pays situés hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent s'appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.
5.4 Les frais éventuels liés au transfert de fonds (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
5.5 Les moyens de paiement à votre disposition sont indiqués via un bouton dédié sur notre site web ou dans l'offre correspondante.
5.6 Sauf indication contraire pour les différents moyens de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
Conditions de livraison
6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et, le cas échéant, les restrictions de livraison existantes sont indiquées via un bouton dédié sur notre site web ou dans l'offre correspondante.
6.2 Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l'article vendu pendant l'expédition ne vous est transféré qu'à la remise des marchandises, que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou toute autre personne chargée d'effectuer l'expédition.